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Succession et Usufruit : Comment s'en sortir ?

Au moment d’une succession, une problématique se pose sur le démembrement de propriété, et notamment sur la gestion de l’usufruit et de la Nue-propriété. Le présent article intemporel sera porté sur ce concept thématique.

Le rôle du notaire

Votre notaire joue en effet un rôle indispensable lors du règlement de la succession. De manière synthétique, il est chargé de constater et d’enregistrer le transfert de propriété entre les héritiers, dont généralement le conjoint devenu veuf et les enfants. Dans le cas où les époux sont mariés sous le régime de la communauté, le notaire effectue le transfert de la propriété des biens. A cet effet, le moitié des biens partagé avec de prédécédé sera attribué au conjoint survivant ; et les enfants se verront attribuer leur part. Et en fonction des options mises en place par votre notaire, il peut s’agir de pleine propriété ou en démembrement de propriété ; nous parlons alors soit de succession usufruit, soit de nue-propriété. Le notaire va en conséquent enregistrer la mutation et faire modifier les actes de propriété.

La notion de transfert de propriété

Lorsque nous entendons transfert de propriété, nous avons le réflexe de toujours nous reporter sur les biens immobiliers. Mais le patrimoine du défunt ne se limite pas seulement sur ces biens ; il est également constitué de placements bancaires (PEL, CEL, Livret A, etc.). Sur ce point, la problématique devient à l’évidence plus ardue, mais toutefois fondamentale : comment le notaire va-t-il s’y prendre pour enregistrer le transfert de propriété sur les placements bancaires ? Et comment l’héritage des enfants est-il matérialisé sur le patrimoine financier ?

Le cas des placements bancaires, désavantageant les enfants

Il a été en effet remarqué, dans la majorité des cas, que l’héritage des enfants sur le patrimoine financier du prédécédé ne soit pas enregistré, et que d’autant plus, rien n’est effectué de ce côté. C’est le conjoint veuf qui disposera alors des placements financiers. Le notaire et la banque laissent libre recourt à ce dernier en négligeant l’héritage des enfants. En possédant la libre disposition de tous les placements financiers incluant ceux au défunt, le conjoint peut utiliser le capital ou bien le céder sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit. Il dispose ainsi librement de l’héritage des enfants. Par conséquent, les enfants ne pourront récupérer leur part d’héritage initial qu’après la disparition du conjoint veuf, bien sûr si ce dernier n’a pas eu la mauvaise foi de tout consommer de son vivant.
Pour finir, lors du règlement de la succession, il est vraiment crucial de se consacrer un temps de réflexion à ces genres de situations particulières pour prévenir les difficultés subséquentes. Votre notaire doit pouvoir être à votre disposition afin de vous guider sur le plan juridique et fiscale, pour assurer le transfert de l’héritage financier et une quiétude dans les relations financières familiales.

Un désir d'expression, intervenez .

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